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DECRETS, ARRETES, LOIS…
DECRET N°09/32 DU 08/08/2009
Prescrivant un recencement g’én’éral de la population et de l’habitat en Republique Democratique du Congo
DECRET N°011/36 DU 31 AOUT 2011
Portant organisation et fonctionnement du deuxieme recensement g’én’éral de la population et de l’habita en sigle RGPH2.
ARRETE MINISTERIEL N°030 /CAB/MIN/PL.SMRM/2013
Portant organisation et fonctionnement du bureau provincial du recensement.
ARRETE MINISTERIEL N°175 /CAB/MIN/PL.SMRM/2013 ET ARRETE MINISTERIEL N°93 /CAB/MIN/INTERSECDAC/2013
Fixant les modalit’és de fonctionnement des bureaux de representation du recensement general de la population et de l’habitat (RGPH2) en prvinces.
ARRETE MINISTERIEL N°008 /CAB/MIN PLAN/2012.
Portant organisation et fonctionnement du bureau central du recensement en sigle BCR.
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